1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site salesinmotion-partners.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Gérant : Valérie Rozé – siret : 538484908 00016
Responsable de la publication : Valérie Rozé – contact(at)salesinmotion-partners.com
Responsable de la rédaction : Arnaud Prevotat – contact(at)acamelin.paris
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 1&1 Ionos – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site salesinmotion-partners.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site salesinmotion-partners.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par salesinmotion-partners.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site salesinmotion-partners.com est mis à jour régulièrement par Valérie Rozé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site salesinmotion-partners.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sales in motion partners s’efforce de fournir sur le site salesinmotion-partners.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site salesinmotion-partners.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site salesinmotion-partners.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Son utilisation est indispensable au bon fonctionnement du site. Sales in motion partners vous invite donc à activer le JavaScript sur votre navigateur.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle.

La société Sales in motion partners est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sales in motion partners.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sales in motion partners ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site salesinmotion-partners.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sales in motion partners ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site salesinmotion-partners.com.

7. Liens hypertextes.

Le site salesinmotion-partners.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sales in motion partners. Cependant, Sales in motion partners n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site salesinmotion-partners.com sont les suivantes :

• Formulaire de contact
  Lors de l’utilisation du formulaire de contact du site, nous enregistrons l’identité et l’adresse électronique afin de pouvoir répondre à la demande. Ces données sont conservées douze mois, sauf contraintes légales particulières.
• Lettre d’information
  Lors de l’inscription à notre lettre d’information, nous vous demandons votre nom, prénom et adresse courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant dans le lien de désabonnement présent dans chaque lettre d’information ou en cliquant ici.

Cookies

Un cookie est déposé pour la sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Ce cookie expire au bout de 12 mois. Il est possible de révoquer à tout instant le consentement.

Ce site ne dépose pas de cookie.

Comment nous protégeons les données personnelles

Pendant la période où nous conservons des données personnelles, le site salesinmotion-partners.com met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Sales in motion partners habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de salesinmotion-partners.com et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec les visiteurs du site, sans avoir besoin de donner une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Sales in motion partners s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans un consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez pris contact avec nous par un formulaire, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site salesinmotion-partners.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Article L. 226-13 du Code pénal
• Directive Européenne du 24 octobre 1995
• Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).